Règlement des Prestations du CSE

Effet au 12/10/2020 – Effet non rétroactif

 

 

 

L’objectif du CSE Arysta LifeScience est de faire participer le plus grand nombre de salariés, de familles et d’enfants aux activités existantes du Comité, dans le cadre de son budget et des règlements en cours.

 

 

I.          Les ayants droit

 Sont bénéficiaires (des œuvres sociales et diverses du CSE Arysta LifeScience) tous les employés Arysta LifeScience SAS (non ARYSTA Groupe), CDI, CDD, Contrats pros et Apprentis (sauf Intérim), ayant au moins 3 mois d’ancienneté ainsi que leur conjoint ou concubin déclaré et leurs enfants à charge (moins de 16 ans).

 

II.         Participations forfaitaires

 

1. Prestations sociales

 

Naissance, Adoption à  3 mois minimum d’ancienneté

Pour tout nouvel enfant dans le foyer - Attribution d'un Bon cadeau - Valeur 50 € par enfant.

 

Mariage, Pacs à   3 mois minimum d’ancienneté

Attribution d'un - Bon cadeau Valeur 75 € par événement.

 

Noël des enfants à 3 mois minimum d’ancienneté

Le CSE organise pour chaque enfant :

•             jusqu'à 10 ans inclus (l’année des 10 ans), la remise d'un jouet

•             de 11 à 16ans, la remise d’un Bon cadeau Valeur, 45€

•             pour les enfants des salariés n’étant pas localisés à Noguères, un Bon cadeau d’une valeur de 45€ est remis, quel que soit l’âge de l’enfant (jusqu’à 16 ans)

 

Les jouets et bons d’achat sont offerts uniquement aux enfants des salariés toujours en poste en décembre de l’année en cours.

Le choix des jouets se fait parmi un catalogue distribué par le CSE Arysta.

A l’occasion de Noël, le CSE propose un spectacle, la venue du "Père Noël" et un goûter aux enfants ainsi qu'un apéritif pour les parents lorsque les conditions sanitaires le permettent.

 

Cadeau de Noël des adultes

Tous les ans, un cadeau d'une valeur égale pour tous est offert par le CSE aux salariés Arysta, ayant au moins 3 mois d’ancienneté, et présents dans l’entreprise SAS le 1er décembre de l’année en cours.

 

Retraite – CDI uniquement

Au moment de son départ à la retraite, chaque employé de la société percevra de la part du comité un  Bon cadeau - Valeur 125 €

 

2. Prestations diverses – 3 mois minimum d’ancienneté

 

Pratique d'activités sportives
(Permis Chasse ou Permis pêche ou Activité sportive, pas uniquement les licences sportives)

 Pour tous les ayants droit.

 Le comité donne une participation pour l'activité choisie (enfant jusqu’à 16 ans).

La participation du comité est plafonnée à 30 € pour une seule activité au choix par ayant droit et par an.

Si règlement en plusieurs fois de l’activité par le salarié, le CSE remboursera sur la base de la totalité de l’activité sur l’année, sur présentation des factures.

 Exemples :

•             Si la facture présentée est de 10 €, le CSE rembourse 10 €

•             Pour tout montant supérieur ou égal à 30€, le CSE rembourse 30 €

•             Si 10 factures de 10€ pour une inscription au club d’équitation, le CSE rembourse 30€

 Attention ! Il n'y a qu'une participation du comité par an, par ayant droit !

 

La participation du CSE sera établie contre facture ou justificatif en Euro, seule devise acceptée.

Toute facture ou justificatif devra être datée du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

Le CSE acceptera de recevoir les justificatifs jusqu’à la date butoir du 15 janvier de l’année suivante.

 

 

Spectacles culturels, sportifs, parcs animaliers, parcs de loisirs – Pour tous les ayants droit.

Le CSE verse une participation sur un spectacle : culturel, sportif, parc animalier ou parc de loisirs, sur présentation des billets d'entrée en Euro (seule devise acceptée). Cette participation est plafonnée à 20 € par ayant droit, 1 fois par an.

Exemples :

•             Si la facture présentée est de 10 €, le CSE rembourse 10 €

•             Pour tout montant supérieur ou égal à 20 €, le CSE rembourse 20 €

 Attention ! Il n'y a qu'une participation du comité par an, par ayant droit !

 Les billets présentés au CSE devront être datés du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, le prix doit y figurer sinon une facture devra accompagner les billets.

La participation pourra être allouée jusqu’à la date butoir du 15 janvier de l’année suivante.

 

Carte neige N’Py – Pour tous les ayants droit + Forfait Ski

 La carte N’Py est un support qui permet de skier plus vite et moins cher, dans 8 stations phares des Pyrénées.

 Les ayants droit bénéficient d’un tarif préférentiel CSE sur l’achat de la carte N’Py.

 En cas d’Adhésion ou de renouvellement automatique de la carte N’Py, le CSE verse une participation supplémentaire de 5 €.

1 remboursement par an et par ayant droit, sur présentation du justificatif.

 

Allocation vacances :

 Tous les salariés Arysta SAS bénéficient une fois par an d’une allocation vacances plafonnée à 100€.

Cette allocation est soumise à une présentation d’une ou deux factures (original), avec deux nuits minimum consécutives passées par le salarié dans cette/ces locations. Le CSE se réserve le droit de vérifier l’exactitude de la facture en se renseignant auprès du prestataire.

Toutes les factures, ou autres attestations où ne figureront pas la raison sociale (nom prénom, adresse et n° de téléphone) ne seront pas prises en compte par le CSE au vu de l’impossibilité de vérifier l’authenticité du document et de la prestation. Un seul remboursement par facture.

Pour les salariés arrivés en cours d’année, le séjour devra avoir eu lieu à partir de la date d’embauche.

 

 

 

III.        Participations variables  – 3 mois minimum d’ancienneté

La participation du CSE à certaines activités est calculée en fonction du revenu individuel disponible de chaque famille.

Sont concernés les camps de vacances, les camps d'ado, les classes scolaires diverses (neige, verte, mer, montagne, linguistique) et les voyages scolaires.

Participation limitée à 1 remboursement par an et par enfant, en fonction de l’avis d’imposition et plafonnée à 100 €.

 Le revenu individuel disponible s'établit sur présentation de l'avis d'imposition du foyer et est révisé chaque année.

 

Le CSE détermine les paliers de ce revenu selon la formule :

 

Impôts dus                                                         

----------------------            =           Fourchette palier              ---->   Voir tableau

Nombre de parts                                                              

 

Les personnes n'ayant pas fait le nécessaire pour présenter leur avis d'imposition d'où découlera le palier, seront obligatoirement soumis au barème du palier I.

 

Paliers	A	B	C	D	E	F	G	H	I
Part Salariés	50%	55%	60%	65%	70%	75%	80%	85%	90%
Participation CSE	50%	45%	40%	35%	30%	25%	20%	15%	10%
Fourchette du palier en €	0 à 250	250 à 500	500 à 1000	1000 à 1500	1500 à 2000	2000 à 2500	2500 à 3500	3500 à 4500	4500 et +

 

Exemple : Plafond 100 €

Palier A = Facture 250 € - part CSE 50%, plafonnée à 100 €

= remboursement 100 €

 Palier F = Facture 250 € - part CSE 25%, plafonnée à 100 €

= Remboursement 62,50 €

 

Pour information, l’avis d’imposition est seulement présenté par le salarié au CSE ; aucun document n’est copié ni conservé.

 

IV.        Interventions sociales

 

1. Secours – CDI uniquement - 3 mois minimum d’ancienneté

 Le secours est une aide financière du comité accordée en fonction d’une situation individuelle particulièrement digne d’intérêt.

L’attribution d’un secours n’a pas un caractère automatique, elle ne peut être réalisée qu’après un examen de la situation personnelle du salarié.

Le CSE réalisera donc une petite enquête sociale et demandera au salarié des justificatifs bancaires ou autres, témoignant de sa situation.

Le CSE appréciera le problème dans le cadre de la Commission Sociale et avec l’accord des membres du Bureau du CSE.

 Toute difficulté peut être signalée par un membre du personnel qui en a connaissance à un membre de la Commission Sociale.

Les membres de cette commission ainsi que le Bureau du CSE sont soumis à une stricte obligation de discrétion.

 

 

2. Prêts personnels – Salariés Aysta SAS - sous réserve d’acceptation du dossier par la banque

 Le CSE a signé des conventions auprès de banques permettant aux salariés de la Société d'emprunter à des taux préférentiels.

Les banques concernées sont :

• la Banque Populaire du Sud-Ouest (Agence de Mourenx)
• le Crédit Agricole (Agence d'Artix)
• le Crédit Mutuel (Agence de Billère)
• le CIC (Agence de Pau, Billère et Lescar)

 

Pour tout renseignement et pour obtenir le bordereau de convention de la banque choisie, les salariés doivent se rapprocher du secrétariat du CSE.

 

V.         Billetterie

 Tout au long de l'année, le CSE assure un service de billetterie pour les cinémas, piscines, Calicéo, parcs pour enfants, etc…

Ces billets ont été négociés et achetés par le CSE à un tarif préférentiel.

 

Chaque salarié ARYSTA SAS, ou global présent sur le site de Noguères, chaque intérimaire, chaque employé des sociétés prestataires dont les salariés travaillent sur le site, chaque salarié de la filiale NPP, peuvent en bénéficier au prix d'achat CSE sans quota annuel.

 

Seule la billetterie subventionnée est réservée aux salariés Arysta ayant au moins 3 mois d’ancienneté et est soumise à un quota de 12 tickets par trimestre.

Seule la carte Calicéo Tempo (10h) reste à 1 ticket par trimestre et par salarié.

Les quotas sont sans report ni anticipation possible et non remboursables.

 

Billetterie subventionnée - Voici la liste des prix par activité :

 

Cinémas

CGR ou UGC (valable en France) *          5 €         

Ciné M (Mourenx)                                        3 €         

Le Pïxel (Orthez)                                            3 €

La Bobine (Monein)                                      3 €         

Le Méliès (Pau)                                                               3 €         

*Les salariés hors Noguères ont accès à la billetterie UGC.                        

                              

Aqualudiques :

Calicéo :

• Carte 2h                              7 €         
• Carte Tempo 10h            30 €       

Thermes de salies                           4€         

Antilles de Jonzac :

• Adulte simple                   5 €
• Enfant simple                   4 €
• Combiné Adulte              9 €
• Combiné Enfant              6 €

                              

Parcs enfants

Royals Kids (Lescar)                        4 €         

Accro Jungle (Serres Castet)      4 €         

Laser Quest                                      4 €         

Positive Jump 1h                             5 €

 

                              

Piscine

Mourenx Adultes           2 €         

Mourenx Enfants            1 €         

Mourenx Aquagym        4 €         

Mourenx Aquabike        5 €         

Stade Nautique Pau       2 €         

                              

Attractions Eté

Aquabéarn (Oloron)      6 €         

                              

Accrobranche - Forêt des Vert'tiges

• Pitchoun (3-6 ans)                          5 €         
• Grande Découverte (7-9 ans)   7 €         
• Sensation (10-12 ans)                   8 €         
• Frissons ( 13 ans et +)                   12 €       

                              

Parcs Animaliers

Parc animalier des Pyrénées -  La colline aux marmottes (Argelès-Gazost)

• Adultes                               7 €         
• Enfants                                5 €         

 

Zoo de Beauval 1 jour

• Adultes                               20 €
• Enfants                15 €

 

Walibi                                12 €

Pic du Midi

• Adultes                               35 €
• Enfants                               20 €

 

Au-delà des quantités quotas, le bénéficiaire paie les billets supplémentaires au tarif CSE.

VI. Partenariats

Le CSE a signé des conventions auprès de différents partenaires et bénéficie de tarifs préférentiels.
Chaque salarié intéressé doit contacter le CSE pour obtenir les codes de réduction :

• Disneyland Paris, Futuroscope
• Homair, Pierre&Vacances …
• Grottes de la Verna
• Plein Pau, Formula Kids
• Elan Béarnais, Grand prix de Pau, Les 5 étoiles…

 

VII.       Achats divers groupés

 Divers catalogues sont à la disposition du personnel pour des achats groupés comme les chocolats, la biscuiterie, la bijouterie fantaisie, la parfumerie, etc.

 Chaque salarié ARYSTA SAS ou global présent sur le site de Noguères, chaque intérimaire, chaque employé des sociétés prestataires dont les salariés travaillent sur le site de Noguères, chaque salarié de la filiale NPP, peuvent en bénéficier au prix d'achat CSE sans quota annuel.

Pour les salariés hors Noguères et notamment basés à Paris, ils peuvent bénéficier de ces offres sous réserve qu’un salarié accepte de coordonner les commandes/réceptions et relations avec la secrétaire administrative du CSE.

 

 VIII.     Chèques libellés par le CSE

 

Tout chèque émis par le CSE et non retiré par le salarié bénéficiaire sera détruit au bout d’un an et ne sera pas réémis.

En cas de perte du chèque émis par le CSE, le CSE émettra un nouveau chèque en déduisant les frais d’opposition.

 

IX.         Remise des prestations du CSE

 

Toute prestation du CSE : remboursement, billetterie, achat groupé ou chèque-cadeau seront à retirer aux CSE, par la personne concernée.